Conditions générales
Conditions générales de vente de la société Beit Sar Shalom Evangeliumsdienst e. V.
§1 Validité vis-à-vis des entrepreneurs et définitions
(1) Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
§2 Conclusion d’un contrat, enregistrement du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://www.beitsarshalom.org .
(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec
Beit Sar Shalom Evangeliumsdienst e. V.
Postfach 450431
D-12203 Berlin
Numéro d’enregistrement VR 16856
Tribunal d’enregistrement Berlin-Charlottenburg.
(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation sans engagement au consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur fait une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat.
(4) À la réception d’une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent :
Le consommateur fait une offre contractuelle contraignante en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande s’effectue en plusieurs étapes :
1) Sélection des produits souhaités
2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
3) Vérification des informations dans le panier
4) Clic sur le bouton « Passer à la caisse »
5) Saisie des données d’inscription (inscription facultative).
6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
7) Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant »
Avant d’envoyer la commande de manière ferme, le consommateur peut, après avoir vérifié ses informations, revenir à la page Internet sur laquelle les informations du client sont saisies en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur Internet et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (« confirmation de commande »). Nous acceptons ainsi votre offre.
(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur https://www.beisarshalom.de/agb/.
§3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance
(1) Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d’autres éléments de prix. À cela s’ajoutent les éventuels frais d’expédition.
(2) Le consommateur a la possibilité de payer à l’avance ou via PayPal.
Paiement anticipé :
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.
PayPal :
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à notre intention. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement.
La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.
(3) Si le consommateur a choisi le paiement anticipé, il s’engage à payer le prix d’achat immédiatement après la conclusion du contrat.
§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison est effectuée dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant
l’ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n’est transféré à l’acheteur qu’au moment de la remise de la marchandise à l’acheteur, même en cas de vente par correspondance.
§5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
**************************************************************************** ************************
§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :
Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes, étant entendu qu’un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous écrire à :
Beit Sar Shalom Evangeliumsdienst e. V.
Gardeschützenweg 96A
D-12203 Berlin
E-mail office@beitsarshalom.org
au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Fin de la politique d’annulation
****************************************************************************************************
§7 Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À :
Beit Sar Shalom Evangeliumsdienst e. V.
Gardeschützenweg 96A
D-12203 Berlin
E-mail office[@]beitsarshalom.org Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*) ________________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*)
__________________
Nom du/des consommateur(s)
_____________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
_____________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
__________________
Date
__________________
(*) Biffer la mention inutile.
§8 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
Version des CGV : juillet 2017
Gratis AGB faite avec agb.de